Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité

Version : 1.0

Date d'entrée en vigueur : 5 août 2026

Contact : info@qualsar.com · Lieu : Genève, Suisse

Préambule

Le présent document réunit, en un texte unique et universel, les Conditions Générales d'Utilisation (Partie I) et la Politique de Confidentialité (Partie II) applicables à l'ensemble des produits et services publiés sous le nom Qualsar. Il constitue le contrat qui vous lie à Qualsar lorsque vous utilisez l'un quelconque de ces services.

A. Qui sommes-nous

Qualsar est un nom collectif désignant un ensemble de produits et de services numériques développés et mis à disposition du public à titre gratuit, non commercial et principalement expérimental. Ces produits forment ce qui est désigné dans le présent document sous le terme d'« écosystème Qualsar ».

Qualsar n'est pas une société commerciale, une association, une fondation ni une entité juridique enregistrée. Qualsar n'est inscrit à aucun registre du commerce et n'exerce aucune activité lucrative. Il s'agit exclusivement d'une dénomination employée pour rassembler et identifier un ensemble cohérent de produits non commercialisés.

Les activités menées sous le nom Qualsar sont conduites depuis Genève, en Suisse. Le responsable de ces activités — y compris, au sens du droit de la protection des données, le responsable du traitement — est la personne physique qui exploite les Services et qui peut être jointe à l'adresse indiquée ci-après.

B. Services couverts par le présent document

Le présent document s'applique de manière identique et indivisible aux services suivants (individuellement un « Service », collectivement les « Services ») :

Sont également couverts les identifiants Qualsar ID et Quantal ID, ainsi que tout nouveau service, sous-domaine, application ou fonctionnalité ultérieurement rattaché à l'écosystème Qualsar, sauf mention contraire expresse figurant sur le service concerné.

C. Conception et infrastructure technique

Par souci de transparence, Qualsar indique les principaux moyens techniques employés pour concevoir, déployer et exploiter les Services.

Rôles respectifs. Supabase et Vercel traitent des données personnelles pour le compte de Qualsar et agissent à ce titre en qualité de sous-traitants au sens du droit de la protection des données : le premier pour les données de compte et les contenus sauvegardés, le second pour les données techniques inhérentes à la desserte des applications (adresses IP, journaux de requêtes). GitHub héberge le code source et n'a pas vocation à traiter les données des Utilisateurs dans le fonctionnement ordinaire des Services. Les modalités de ces recours, ainsi que leurs conséquences en matière de localisation et de transfert des données, sont décrites aux articles 8 et 9 de la Partie II.

Ces choix techniques peuvent évoluer. Qualsar ne garantit ni la pérennité, ni la disponibilité, ni le niveau de service de ces prestataires, dont dépend pourtant intégralement le fonctionnement des Services.

D. Comment lire ce document

Le présent document est structuré en deux parties complémentaires et indissociables :

• la Partie I — Conditions Générales d'Utilisation définit les règles d'accès et d'usage des Services, vos obligations et les limites de responsabilité applicables ;

• la Partie II — Politique de Confidentialité décrit quelles données personnelles sont traitées, pourquoi, sur quelle base, pendant combien de temps, et quels droits vous pouvez exercer.

L'article 9 de la Partie I et l'article 6 de la Partie II contiennent des dispositions spécifiques à chaque Service. En cas de contradiction entre une disposition générale et une disposition spécifique à un Service, cette dernière prévaut pour le Service concerné.

À RETENIR

Les Services sont fournis gratuitement, en l'état, à titre expérimental et sans garantie. Ils ne constituent en aucun cas des services professionnels, financiers, bancaires, de sécurité ou de conservation de données. N'y stockez aucune donnée dont la perte vous causerait un préjudice et conservez systématiquement vos propres sauvegardes.

Partie I — Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des Services listés au point B du Préambule, ainsi que de toute fonctionnalité, contenu ou interface qui en dépend.

1.2 Les Conditions s'appliquent à toute personne accédant aux Services, qu'elle dispose ou non d'un compte, et qu'elle agisse en qualité de simple visiteur ou d'utilisateur enregistré (l'« Utilisateur », « vous »).

1.3 Les Conditions forment, avec la Politique de Confidentialité figurant en Partie II et toute règle particulière expressément publiée sur un Service, l'intégralité de l'accord entre vous et Qualsar relatif à l'utilisation des Services.

Article 2 — Définitions

Article 3 — Acceptation des Conditions

3.1 L'accès à un Service, la création d'un Compte ou l'utilisation de toute fonctionnalité vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions et de la Politique de Confidentialité.

3.2 Si vous n'acceptez pas tout ou partie des Conditions, vous devez renoncer à utiliser les Services et, le cas échéant, procéder à la suppression de votre Compte.

3.3 Les Conditions étant universelles, leur acceptation sur l'un des Services vaut acceptation pour l'ensemble des Services de l'écosystème Qualsar.

Article 4 — Nature non commerciale et caractère expérimental

4.1 Gratuité. Les Services sont fournis gratuitement. Aucun paiement, abonnement, achat intégré ni contrepartie financière n'est requis ni sollicité. Si un Service affiche des montants, des soldes, des prix ou des transactions, ceux-ci sont fictifs et dépourvus de toute valeur réelle.

4.2 Absence d'activité commerciale. Qualsar n'exerce aucune activité économique, ne commercialise aucun produit ou service et ne monétise pas les données des Utilisateurs. Les Services ne comportent aucune publicité payante ni revente de données à des fins publicitaires.

4.3 Caractère expérimental. Les Services sont des projets personnels de nature exploratoire, éducative et démonstrative. Ils peuvent comporter des erreurs, des fonctionnalités incomplètes, instables ou temporairement indisponibles. Ils ne sont pas conçus, testés ni certifiés pour un usage professionnel, critique, médical, financier, juridique ou impliquant la sécurité des personnes ou des biens.

4.4 Absence de niveau de service. Aucun engagement de disponibilité, de performance, de délai de rétablissement, d'assistance ou de continuité n'est pris. Aucune convention de niveau de service (SLA) n'est conclue.

AVERTISSEMENT ESSENTIEL

Vous ne devez confier aux Services aucune donnée sensible, confidentielle, professionnelle, médicale, bancaire ou irremplaçable. Vous devez conserver, par vos propres moyens, une copie de toute donnée qui vous importe. Qualsar peut interrompre, réinitialiser ou supprimer un Service et les données qu'il contient à tout moment, y compris sans préavis.

Article 5 — Conditions d'accès et âge minimum

5.1 Les Services sont ouverts aux personnes physiques disposant de la capacité de contracter au regard du droit qui leur est applicable.

5.2 La création d'un Qualsar ID ou d'un Quantal ID est réservée aux personnes âgées de seize (16) ans révolus. Les personnes n'ayant pas atteint cet âge ne peuvent créer de Compte

qu'avec le consentement préalable et vérifiable du titulaire de l'autorité parentale, lequel demeure responsable de l'usage des Services par le mineur.

5.3 Certains Services, notamment Quantal et Qualsar Scrypt, peuvent donner accès à des contenus produits par des tiers ou par des systèmes automatisés qui ne conviennent pas nécessairement à un public jeune. Les représentants légaux sont invités à superviser l'usage qu'en font les mineurs.

5.4 Qualsar se réserve le droit de restreindre ou de refuser l'accès aux Services dans toute juridiction où leur mise à disposition serait contraire au droit local, ainsi qu'à toute personne ayant enfreint les présentes Conditions.

Article 6 — Qualsar ID et Quantal ID

6.1 Deux identifiants distincts

L'écosystème Qualsar repose sur deux systèmes de comptes indépendants : le Qualsar ID, identifiant universel commun à plusieurs Services, et le Quantal ID, propre au réseau social Quantal.

6.2 Périmètre du Qualsar ID

Le Qualsar ID permet, avec un seul jeu d'identifiants, d'accéder aux Services de l'écosystème Qualsar qui en font usage. À ce jour, il est utilisé par les trois Services suivants :

Les autres Services — Quantal Fast, Qualsar Auth, Qualsar Scrypt et Qualsar Games — n'utilisent pas le Qualsar ID à ce jour et sont accessibles sans authentification. Quantal fonctionne exclusivement avec le Quantal ID.

Ce périmètre peut évoluer : Qualsar peut étendre l'usage du Qualsar ID à d'autres Services ou, au contraire, le retirer de certains d'entre eux. Toute évolution sera reflétée dans une version ultérieure du présent document.

6.3 Le Quantal ID

Le Quantal ID est un compte propre au réseau social Quantal, permettant à l'Utilisateur d'accéder à son profil, à ses publications, à ses relations et à ses données, selon un fonctionnement comparable à celui de tout réseau social. Il est distinct du Qualsar ID : la création de

l'un n'emporte pas création de l'autre, sauf indication contraire expresse affichée lors de l'inscription.

6.4 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création d'un Compte et à les maintenir à jour. La création d'un Compte au moyen de l'identité d'un tiers, d'informations sciemment fausses ou dans le but d'usurper une identité est interdite.

6.5 Sécurité des identifiants

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre Compte. Vous vous engagez à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le réutiliser sur d'autres services et à informer Qualsar sans délai, à l'adresse info@qualsar.com, de toute utilisation non autorisée dont vous auriez connaissance.

6.6 Caractère personnel

Les Comptes sont personnels et incessibles. Leur partage, leur prêt, leur location ou leur cession sont interdits. La création de comptes multiples à des fins de contournement d'une mesure de suspension ou de restriction est interdite.

6.7 Suppression du Compte

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre Qualsar ID ou de votre Quantal ID, soit au moyen des fonctionnalités prévues à cet effet dans le Service concerné, soit par courriel à info@qualsar.com. La suppression d'un Qualsar ID entraîne la perte de l'accès aux données sauvegardées sur Qualsar webOS, Qualsar Wallet et Qualsar Sector, dans les conditions et les délais décrits à l'article 10 de la Partie II.

Article 7 — Règles d'utilisation acceptable

7.1 Vous vous engagez à utiliser les Services de manière loyale, licite et respectueuse des tiers. Il vous est notamment interdit :

• d'enfreindre une loi, un règlement ou un droit de tiers, en particulier un droit de propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou un droit à la protection des données ;

• de publier, transmettre ou stocker des contenus illicites, notamment à caractère haineux, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, harcelant, violent, pornographique, ou constituant une apologie du terrorisme ou de la criminalité ;

• de publier, transmettre ou stocker tout contenu impliquant des mineurs à caractère sexuel, sous quelque forme et quelque prétexte que ce soit ;

• d'usurper l'identité d'un tiers, de se prévaloir faussement d'une affiliation à Qualsar ou d'induire autrui en erreur sur son identité ou ses intentions ;

• de diffuser des logiciels malveillants, des scripts nuisibles, des contenus d'hameçonnage ou tout élément susceptible de porter atteinte à l'intégrité des Services ou des équipements des Utilisateurs ;

• de tenter d'accéder sans autorisation aux Services, aux comptes d'autrui, aux serveurs ou aux systèmes sous-jacents, de contourner une mesure technique de protection, ou de conduire un test d'intrusion sans accord écrit préalable ;

• de perturber le fonctionnement des Services, notamment par un usage automatisé excessif, par du *scraping* massif ou par des requêtes destinées à saturer les ressources disponibles ;

• de procéder à l'ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler les Services, sauf dans la stricte mesure où la loi impérative l'autorise ;

• de faire un usage commercial des Services, de les revendre, de les sous-licencier ou de les intégrer dans une offre payante sans accord écrit préalable de Qualsar ;

• d'utiliser les Services pour collecter des données personnelles de tiers sans base légale, ou pour envoyer des communications non sollicitées.

7.2 Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des Services et des conséquences qui en découlent, y compris à l'égard des tiers.

Article 8 — Contenu Utilisateur

8.1 Propriété. Vous conservez l'intégralité des droits que vous détenez sur votre Contenu Utilisateur. Qualsar ne revendique aucun droit de propriété sur celui-ci.

8.2 Licence technique limitée. Vous accordez à Qualsar une licence non exclusive, gratuite, mondiale et strictement limitée à ce qui est techniquement nécessaire pour héberger, stocker, reproduire, transmettre et afficher votre Contenu Utilisateur aux seules fins d'exploiter le Service concerné et de vous le restituer. Cette licence ne confère aucun droit d'exploitation commerciale, de cession à des tiers ou de réutilisation en dehors du fonctionnement du Service. Elle prend fin lors de la suppression du contenu ou du Compte, sous réserve des copies de sauvegarde temporaires et des obligations légales de conservation.

8.3 Garantie de l'Utilisateur. Vous garantissez disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur le Contenu Utilisateur que vous publiez ou stockez, et que celui-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale.

8.4 Contenus publics. Sur Quantal, certains contenus peuvent être rendus publics ou accessibles à d'autres Utilisateurs selon les paramètres que vous choisissez. Sur Qualsar Scrypt, l'intégralité des conversations est publique par construction, sans réglage possible (article 9.6). Vous êtes invité à considérer que tout contenu rendu public peut être consulté, copié, capturé ou rediffusé par des tiers échappant au contrôle de Qualsar, y compris après sa suppression.

8.5 Absence d'obligation de conservation. Qualsar n'assume aucune obligation d'archivage, de sauvegarde ou de restitution du Contenu Utilisateur et ne garantit ni sa conservation, ni son intégrité, ni sa disponibilité dans le temps.

Article 9 — Dispositions particulières par Service

Les dispositions du présent article complètent les Conditions générales et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction, pour le seul Service concerné.

9.1 Quantal — quantal.app

a. Quantal est un réseau social permettant la création d'un profil, la publication de contenus et l'interaction avec d'autres Utilisateurs au moyen d'un Quantal ID. Ce Service n'utilise pas le Qualsar ID.

b. Les contenus publiés sur Quantal émanent des Utilisateurs. Qualsar n'exerce pas de contrôle éditorial préalable et n'endosse pas les opinions exprimées. Les contenus ne font l'objet d'aucune vérification systématique quant à leur exactitude ou leur licéité.

c. Qualsar peut, sans y être tenu et sans préavis, retirer, masquer ou restreindre tout contenu contraire à l'article 7, ainsi que suspendre ou supprimer le Quantal ID concerné.

d. Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez, des interactions que vous nouez et des données personnelles de tiers que vous pourriez y faire figurer.

9.2 Quantal Fast — fast.quantal.app

a. Quantal Fast affiche des titres d'articles de presse et les liens correspondants, collectés automatiquement au moyen de flux RSS mis à disposition publiquement par plusieurs éditeurs de presse. Ce Service ne requiert aucun compte et n'utilise ni le Qualsar ID, ni le Quantal ID.

b. Sources agrégées. À ce jour, Quantal Fast reprend les flux RSS publics des titres suivants :

• Le Monde

• RTS Info

• 20 minutes

• Le Temps

• franceinfo

Cette liste est susceptible d'évoluer : des sources peuvent être ajoutées ou retirées à tout moment, sans préavis ni mise à jour immédiate du présent document.

c. Absence totale d'affiliation. Qualsar n'entretient aucun lien, partenariat, affilia-tion, autorisation, licence ni relation d'aucune sorte avec l'un quelconque de ces éditeurs, avec les sociétés qui les éditent ou avec leurs ayants droit. La mention de ces titres de presse n'a qu'une fonction d'identification de la source et ne suggère aucune approbation, aucun sponsoring, aucune association ni aucun lien de quelque nature que ce soit. Aucun de ces éditeurs n'a examiné, approuvé ni cautionné Quantal Fast.

d. Les titres, résumés, images, liens et contenus éditoriaux restent la propriété exclusive de leurs auteurs et éditeurs respectifs et demeurent protégés par le droit d'auteur. Quantal Fast se limite à afficher les éléments diffusés par les flux et à renvoyer l'Utilisateur vers la source d'origine. Aucun article intégral n'est reproduit, archivé ni redistribué.

e. Qualsar n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à l'actualité, à la neutralité ou à la disponibilité des contenus tiers ainsi affichés, ni quant aux opinions qui y sont exprimées. La juxtaposition de plusieurs sources ne constitue ni une sélection éditoriale, ni une hiérarchisation, ni une comparaison entre elles. Toute lecture doit s'effectuer sur le site de l'éditeur, dans le respect des conditions de celui-ci.

f. Tout éditeur ou ayant droit estimant qu'un contenu ne devrait pas être affiché, ou souhaitant que son flux ne soit plus repris, peut en demander le retrait à l'adresse info@qualsar.com. Il y sera donné suite dans les meilleurs délais et sans discussion.

9.3 Qualsar webOS — webos.qualsar.company

a. Qualsar webOS est une reproduction en ligne, à vocation démonstrative, de l'interface d'un système d'exploitation. Il ne s'agit pas d'un système d'exploitation au sens technique, et il ne remplace en aucun cas un environnement informatique réel.

b. Ce Service utilise le Qualsar ID. Les fonctionnalités de notes, rappels, contacts, fichiers et paramètres permettent la sauvegarde et la synchronisation des données associées à votre Qualsar ID, afin de les retrouver d'une session et d'un appareil à l'autre. Ces données sont conservées à des fins de confort d'usage, sans garantie de pérennité, d'intégrité ni de disponibilité.

c. Qualsar webOS ne constitue pas un service de sauvegarde, d'archivage ou de coffre-fort numérique. N'y stockez aucune donnée sensible, confidentielle ou irremplaçable — notamment mots de passe, documents d'identité, données de santé, informations bancaires ou secrets professionnels. Conservez systématiquement vos propres copies.

d. Les données peuvent être perdues, altérées ou effacées à l'occasion d'une mise à jour, d'un incident technique, d'une réinitialisation ou de l'arrêt du Service, sans que la responsabilité de Qualsar puisse être engagée.

9.4 Qualsar Wallet — wallet.qualsar.company

SERVICE ENTIÈREMENT FICTIF

Qualsar Wallet est une simulation. Aucune somme réelle, aucune monnaie ayant cours légal, aucune cryptomonnaie authentique et aucun actif financier réel n'y est détenu, transféré, échangé ou investi. La monnaie qui y circule, le Mongks, est entièrement inventée. Les soldes, valeurs, cours, rendements, performances et transactions affichés sont intégralement factices et générés à des fins de démonstration.

a. Qualsar Wallet a pour unique objet d'illustrer le fonctionnement d'une interface de portefeuille d'investissement. Il constitue un exercice de conception et non un produit financier.

b. La monnaie virtuelle « Mongks ». L'unité monétaire employée au sein de Qualsar Wallet est le Mongks. Il s'agit d'une unité de compte entièrement fictive, créée pour les seuls besoins de la démonstration. Le Mongks n'a aucun cours, aucune valeur patrimoniale et aucune convertibilité. Il ne peut être ni acheté, ni vendu, ni retiré, ni échangé contre une monnaie ayant cours légal, une cryptomonnaie, un bien ou un service. Il ne constitue ni une monnaie,

ni une monnaie électronique, ni un moyen de paiement, ni un jeton, ni un actif numérique ou virtuel au sens de la réglementation applicable, et ne confère aucun droit à son détenteur.

c. Qualsar Wallet n'est pas un service financier, un service de paiement, un service de négoce, un dépositaire, une plateforme de trading, un prestataire de services sur actifs virtuels ni un conseiller en investissement. Qualsar n'est ni autorisé, ni surveillé, ni enregistré auprès de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ou de toute autre autorité de surveillance, en Suisse ou à l'étranger, et n'a nul besoin de l'être compte tenu de la nature purement fictive du Service.

d. Aucun élément affiché sur Qualsar Wallet ne constitue un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation, une offre d'achat ou de vente, ni une information financière fiable. Les données de marché éventuellement présentées peuvent être simulées, différées, approximatives ou entièrement inventées.

e. Aucune décision d'investissement réelle ne doit être prise sur la base de ce Service. Qualsar décline toute responsabilité pour toute perte, quelle qu'elle soit, résultant d'un tel usage.

f. Toute tentative de verser des fonds réels dans le cadre de ce Service, d'échanger des Mongks contre une valeur réelle, ou de présenter le Service à des tiers comme un service financier opérationnel, est strictement interdite.

g. Ce Service utilise le Qualsar ID, qui permet la sauvegarde et la restitution des portefeuilles, investissements simulés, soldes en Mongks et historiques de transactions de l'Utilisateur. Ces données peuvent être réinitialisées ou perdues à tout moment.

9.5 Qualsar Auth — auth.qualsar.company

a. Qualsar Auth permet de générer des cryptogrammes matriciels — codes bidimensionnels de type QR — destinés à porter de l'information et à servir de facteur d'authentification, notamment lorsqu'ils sont gravés ou apposés sur des plaquettes métalliques ou d'autres supports physiques. Ce Service n'utilise pas le Qualsar ID à ce jour.

b. Qualsar Auth est un dispositif expérimental. Il n'a fait l'objet d'aucun audit de sécurité indépendant, d'aucune certification et d'aucune évaluation de conformité à une norme de sécurité reconnue. Il ne doit pas être employé pour protéger des accès critiques, des systèmes de production, des locaux, des valeurs, des données sensibles ou toute ressource dont la compromission entraînerait un préjudice.

c. Tout support physique portant un cryptogramme doit être considéré comme lisible par quiconque en obtient la vue ou la possession. La sécurité effective d'un tel support dépend intégralement des mesures de protection physique mises en œuvre par l'Utilisateur, qui en assume l'entière responsabilité.

d. Vous êtes responsable des informations que vous choisissez d'encoder. N'y intégrez aucun secret dont la divulgation vous porterait préjudice.

e. Qualsar ne garantit ni la robustesse cryptographique, ni la résistance à la duplication, à la falsification, à la rétro-ingénierie ou à l'usure du support, ni la lisibilité des cryptogrammes dans le temps ou par des dispositifs tiers.

9.6 Qualsar Scrypt — scrypt.qualsar.company

a. Qualsar Scrypt est une interface conversationnelle permettant de dialoguer avec des modèles d'intelligence artificielle développés et exploités par des tiers, notamment ceux des familles Gemini (Google) et ChatGPT (OpenAI). Qualsar ne conçoit, n'entraîne, ni n'héberge ces modèles. Ce Service n'utilise pas le Qualsar ID à ce jour et ne requiert aucune authentification.

> TOUTES LES CONVERSATIONS SONT PUBLIQUES > > Qualsar Scrypt ne comporte aucun compte individuel : le Service fonctionne comme un espace unique, commun et entièrement public, équivalent à un compte partagé par tous. Chaque conversation, sans exception, est visible par l'ensemble des Utilisateurs, y compris celles que vous venez d'ouvrir. N'importe quel Utilisateur peut en outre renommer ou supprimer n'importe quelle conversation, y compris les vôtres, à tout moment. N'y écrivez rien que vous ne publieriez pas sur une page ouverte à tous.

b. Espace de conversation partagé. Le Service ne prévoit ni compte, ni session privée, ni espace réservé, ni cloisonnement d'aucune sorte entre les Utilisateurs. L'intégralité des conversations — vos messages comme les réponses générées — est enregistrée dans un espace commun et devient immédiatement accessible en lecture à toute personne accédant au Service. Vous ne disposez d'aucun droit exclusif, d'aucune propriété ni d'aucune maîtrise sur une conversation du seul fait de l'avoir ouverte.

c. Renommage et suppression par des tiers. Les fonctions de renommage et de suppression sont ouvertes à tous les Utilisateurs, sans restriction. En conséquence, toute conversation peut être renommée, altérée dans sa désignation ou définitivement supprimée par un tiers, à tout moment, sans préavis, sans justification et sans que vous en soyez informé. Qualsar n'offre aucun mécanisme de restauration, aucun historique des modifications, aucune attribution des actions effectuées et ne garantit ni la persistance, ni l'intégrité, ni la disponibilité d'une conversation.

> NE SAISISSEZ AUCUNE DONNÉE PERSONNELLE NI CONFIDENTIELLE > > Toute saisie effectuée sur Qualsar Scrypt fait l'objet d'une double exposition : elle est rendue publique auprès de l'ensemble des Utilisateurs du Service, et elle est transmise à un fournisseur externe de modèle d'intelligence artificielle situé hors de Suisse. N'y soumettez donc aucune information sensible, confidentielle, couverte par un secret professionnel, aucune donnée vous concernant, ni aucune donnée personnelle relative à des tiers.

d. Responsabilité de l'Utilisateur à l'égard des tiers. Publier sur cet espace des données personnelles concernant autrui revient à les diffuser publiquement. Un tel acte contrevient à l'article 7 des présentes et est susceptible d'engager votre responsabilité au regard du droit de la protection des données, indépendamment de toute responsabilité de Qualsar.

e. Modération. Qualsar n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur le contenu des conversations et ne peut garantir qu'elles soient exemptes de contenus inexacts, choquants ou illicites, qu'ils proviennent d'un Utilisateur ou d'un modèle. Qualsar peut supprimer toute

conversation contraire à l'article 7, sans préavis ; tout Utilisateur peut par ailleurs en faire autant au moyen des fonctions ouvertes à tous.

f. Transmission à des tiers. Les messages, requêtes, fichiers et contenus que vous soumettez sont transmis aux fournisseurs des modèles concernés afin d'être traités. Ces traitements relèvent des politiques de confidentialité et des conditions d'utilisation propres à chaque fournisseur, que Qualsar ne maîtrise pas et dont il ne répond pas. Selon le fournisseur et le paramétrage applicable, vos données peuvent être conservées, analysées ou utilisées à des fins d'amélioration de leurs services.

g. Fiabilité des réponses. Les contenus générés par les modèles d'intelligence artificielle peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes, biaisés ou entièrement inventés. Ils ne constituent en aucun cas un conseil médical, juridique, financier, fiscal, psychologique ou professionnel. Toute réponse doit être vérifiée de manière indépendante avant d'être utilisée.

h. Responsabilité de l'Utilisateur. Vous demeurez seul responsable de l'usage que vous faites des contenus générés et de leurs conséquences. Vous vous engagez à ne pas employer le Service pour produire des contenus illicites, trompeurs ou contraires à l'article 7, ni pour contourner les mesures de sécurité des modèles sous-jacents.

i. Droits sur les contenus générés. Le statut juridique des contenus produits par intelligence artificielle demeure incertain dans de nombreuses juridictions. Qualsar ne revendique aucun droit sur les réponses générées et ne garantit ni leur originalité, ni leur disponibilité pour un usage donné, ni l'absence d'atteinte à des droits de tiers.

j. Disponibilité. Le Service dépend d'interfaces de programmation exploitées par des tiers. Toute modification, restriction, tarification ou interruption de leur part peut entraîner la dégradation ou l'arrêt du Service, sans préavis.

9.7 Qualsar Sector — sector.qualsar.company

a. Qualsar Sector permet de concevoir, de configurer et d'exécuter des flux de travail automatisés, faisant appel ou non à des composants d'intelligence artificielle.

b. Ce Service utilise le Qualsar ID, qui permet la sauvegarde des flux de travail créés par l'Utilisateur, de leurs paramètres, ainsi que des travaux et résultats produits au moyen de ces flux.

c. Vous êtes seul responsable de la conception, du paramétrage, du déclenchement et des effets des flux de travail que vous créez, y compris de leurs conséquences sur vos propres données, sur des systèmes tiers ou sur des personnes concernées.

d. Les flux de travail ne doivent pas être utilisés pour automatiser des tâches illicites, des envois massifs non sollicités, des collectes de données non autorisées, des intrusions ou toute activité contraire à l'article 7.

e. Lorsqu'un flux de travail fait appel à des services de tiers ou à des modèles d'intelligence artificielle, les stipulations de l'article 9.6 s'appliquent par analogie aux données ainsi transmises.

f. Aucune garantie n'est donnée quant à la fiabilité, à la ponctualité, à l'idempotence ou à l'achèvement effectif des exécutions. Qualsar Sector ne doit pas être utilisé pour des traitements critiques ni pour des processus dont l'échec entraînerait un préjudice.

9.8 Qualsar Games — games.qualsar.company

a. Qualsar Games met à disposition un catalogue de jeux en ligne développés en propre par Qualsar, accessibles gratuitement et sans authentification. Ce Service n'utilise pas le Qualsar ID à ce jour.

b. Les jeux, leur code, leurs éléments graphiques et sonores, leurs univers et leurs mécaniques constituent du Contenu Qualsar protégé au titre de l'article 10.

c. Aucun achat intégré, aucune monnaie virtuelle convertible en valeur réelle et aucun mécanisme de jeu d'argent ou de hasard rémunéré n'est proposé. Les points, scores, classements et récompenses éventuels sont dépourvus de valeur patrimoniale.

d. L'utilisation de moyens de triche, de robots, d'automatisations, de modifications du client ou d'exploitation de failles pour altérer le déroulement d'un jeu ou fausser un classement est interdite.

e. En l'absence de compte, les progressions, scores et préférences sont, le cas échéant, conservés localement dans votre navigateur. Ils ne sont pas garantis et peuvent être perdus à l'occasion d'une mise à jour, d'un changement d'appareil ou d'un effacement des données de navigation.

Article 10 — Propriété intellectuelle

10.1 Les Services, leur code source, leurs interfaces, leurs éléments graphiques, textuels et sonores, leurs bases de données, ainsi que les dénominations, logos et signes distinctifs « Qualsar », « Quantal », « Quantal Fast », « Qualsar webOS », « Qualsar Wallet », « Qualsar Auth », « Qualsar Scrypt », « Qualsar Sector », « Qualsar Games » et « Mongks » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Qualsar ou de ses concédants.

10.2 Il vous est concédé un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable, révocable et limité à l'usage privé et non commercial des Services, conformément aux présentes Conditions. Aucun autre droit n'est cédé ni concédé.

10.3 Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou diffusion du Contenu Qualsar, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

10.4 Les marques, dénominations et contenus de tiers apparaissant sur les Services ou mentionnés dans le présent document — notamment *Le Monde*, *RTS Info*, *20 minutes*, *Le Temps*, *franceinfo*, Lovable, GitHub, Vercel, Supabase, Google, Gemini, OpenAI et ChatGPT — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n'a qu'une fonction descriptive et n'implique aucune affiliation, approbation ou partenariat.

10.5 Certains Services peuvent intégrer des composants logiciels de tiers soumis à des licences libres ou ouvertes. Ces composants demeurent régis par leurs licences respectives, lesquelles prévalent sur les présentes Conditions pour ce qui les concerne.

10.6 Si vous estimez qu'un contenu accessible via les Services porte atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler à info@qualsar.com en indiquant l'adresse concernée, la nature du droit invoqué et les éléments permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Article 11 — Services et contenus de tiers

11.1 Les Services reposent sur des prestations de tiers — notamment la plateforme de développement Lovable, la plateforme de gestion de code GitHub, la plateforme de déploiement Vercel, l'infrastructure de bases de données Supabase, des services de distribution de contenu, des flux RSS et des interfaces de programmation d'intelligence artificielle — et peuvent renvoyer vers des sites ou ressources externes.

11.2 Qualsar n'exerce aucun contrôle sur ces tiers, leurs contenus, leurs pratiques ni leurs politiques, et n'assume aucune responsabilité à leur égard. L'accès à une ressource externe s'effectue sous votre seule responsabilité et vous soumet aux conditions applicables à celle-ci.

11.3 L'existence d'un lien, d'une dépendance technique ou d'une intégration n'emporte ni approbation, ni recommandation, ni garantie de la part de Qualsar. Toute défaillance, modification tarifaire, restriction ou cessation d'activité de l'un de ces prestataires peut entraîner la dégradation, l'interruption ou l'arrêt définitif d'un Service.

Article 12 — Disponibilité, évolution et interruption

12.1 Les Services sont accessibles sans garantie de continuité. Des interruptions peuvent survenir à tout moment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique, de contrainte externe, de force majeure ou pour tout autre motif.

12.2 Qualsar peut librement, à tout moment et sans préavis ni indemnité, modifier, restreindre, suspendre, interrompre ou supprimer définitivement tout ou partie d'un Service, d'une fonctionnalité ou de l'écosystème dans son ensemble.

12.3 En cas d'arrêt définitif d'un Service, Qualsar s'efforcera, dans la mesure du raisonnable et sans y être tenu, d'en informer préalablement les Utilisateurs disposant d'un Compte et de leur ménager un délai leur permettant de récupérer leur Contenu Utilisateur. Cet effort ne constitue pas une obligation contractuelle.

Article 13 — Absence de garantie

13.1 Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

13.2 Dans les limites permises par le droit applicable, Qualsar exclut notamment toute garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de défaut, d'exactitude, de fiabilité, de sécurité, de disponibilité, d'intégrité des données, d'absence d'interruption et d'absence d'atteinte aux droits de tiers.

13.3 Aucune information, écrite ou orale, obtenue auprès de Qualsar ou par l'intermédiaire des Services ne crée de garantie qui ne serait pas expressément prévue par les présentes Conditions.

Article 14 — Limitation de responsabilité

14.1 Compte tenu de la gratuité, de la nature non commerciale et du caractère expérimental des Services, la responsabilité de Qualsar est exclue dans toute la mesure permise par le droit applicable.

14.2 Qualsar ne répond notamment pas des dommages suivants, quelle qu'en soit la cause :

• perte, altération, corruption ou divulgation de données, y compris du Contenu Utilisateur ;

• indisponibilité, interruption, dysfonctionnement ou arrêt d'un Service ;

• perte de gain, perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à la réputation ou tout dommage indirect ou consécutif ;

• décisions prises sur la base d'informations affichées par un Service, en particulier Qualsar Wallet, Qualsar Scrypt ou Quantal Fast ;

• agissements, contenus ou omissions d'autres Utilisateurs ou de tiers ;

• accès non autorisé à un Compte résultant d'un défaut de protection des identifiants par l'Utilisateur ;

• défaillance, modification ou interruption d'un service de tiers dont dépend un Service, notamment Lovable, GitHub, Vercel, Supabase ou un fournisseur de modèle d'intelligence artificielle ;

• consultation, modification, renommage ou suppression par un tiers d'une conversation publiée sur Qualsar Scrypt.

14.3 Les exclusions et limitations qui précèdent ne s'appliquent pas au dommage causé intentionnellement ou par négligence grave, ni aux cas dans lesquels le droit impératif applicable interdit une telle limitation, notamment en matière de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits. En particulier, l'article 100 du Code suisse des obligations demeure réservé.

14.4 Lorsque, en dépit de ce qui précède, la responsabilité de Qualsar devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée au dommage direct effectivement prouvé, dans la mesure permise par le droit applicable. Les Services étant fournis gratuitement, aucune contrepartie financière n'ayant été versée, aucun remboursement ne peut être réclamé.

Article 15 — Responsabilité de l'Utilisateur et recours

15.1 Vous répondez de tout dommage causé à Qualsar, à d'autres Utilisateurs ou à des tiers du fait d'un manquement de votre part aux présentes Conditions ou au droit applicable.

15.2 Vous vous engagez à relever et garantir Qualsar de toute prétention, réclamation, action, procédure, condamnation, frais raisonnables de défense et dépens émanant de tiers et résultant de votre Contenu Utilisateur, de votre usage des Services ou de la violation des présentes Conditions.

Article 16 — Suspension, résiliation et suppression de compte

16.1 Résiliation par l'Utilisateur. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment et demander la suppression de votre Compte selon les modalités prévues à l'article 6.7.

16.2 Mesures prises par Qualsar. Qualsar peut, sans préavis, restreindre l'accès à un Service, suspendre ou supprimer un Compte, retirer un contenu ou refuser l'accès à toute personne en cas de manquement aux présentes Conditions, de risque pour la sécurité ou l'intégrité des Services, d'exigence légale ou de cessation du Service concerné.

16.3 Effets. La suppression d'un Compte entraîne la perte de l'accès aux données qui y sont associées. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à l'absence de garantie, à la limitation de responsabilité, aux recours et au droit applicable survivent à la fin de la relation contractuelle.

Article 17 — Signalement et retrait de contenu

17.1 Tout Utilisateur ou tiers peut signaler à info@qualsar.com un contenu qu'il estime illicite, attentatoire à ses droits ou contraire aux présentes Conditions.

17.2 Le signalement doit préciser l'adresse exacte du contenu concerné, la nature de l'atteinte alléguée, les motifs invoqués et les coordonnées permettant de recontacter l'auteur du signalement.

17.3 Qualsar traite les signalements dans un délai raisonnable, en fonction des moyens dont il dispose. Il peut retirer un contenu, en restreindre l'accès ou suspendre le Compte concerné, sans que ces mesures ne préjugent du bien-fondé du signalement ni n'emportent reconnaissance de responsabilité.

Article 18 — Modification des Conditions

18.1 Qualsar peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions techniques, fonctionnelles ou légales, ou de l'extension du Qualsar ID à de nouveaux Services.

18.2 La version en vigueur est celle publiée sur les Services, avec indication de sa date d'entrée en vigueur. En cas de modification substantielle, Qualsar s'efforcera d'en informer les Utilisateurs disposant d'un Compte par un moyen approprié.

18.3 La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci. À défaut d'acceptation, il vous appartient de cesser d'utiliser les Services et de demander la suppression de votre Compte.

Article 19 — Droit applicable et for juridique

19.1 Les présentes Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité figurant en Partie II sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

19.2 Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de la République et canton de Genève, Suisse.

19.3 Demeurent réservés les fors impératifs prévus par la loi, notamment ceux dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit de leur État de résidence lorsque celui-ci ne peut être écarté par convention.

19.4 Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable, par une prise de contact à l'adresse info@qualsar.com.

Article 20 — Dispositions diverses

20.1 Nullité partielle. Si une stipulation des présentes est jugée nulle, illicite ou inapplicable, elle sera remplacée par une disposition valable d'effet économique équivalent ; les autres stipulations conservent leur pleine vigueur.

20.2 Absence de renonciation. Le fait pour Qualsar de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

20.3 Cession. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations au titre des présentes sans l'accord écrit préalable de Qualsar. Qualsar peut céder les siens dans le cadre d'une réorganisation de l'écosystème, sous réserve du respect de la Partie II.

20.4 Absence de partenariat. Les présentes ne créent entre les parties aucune société, coentreprise, mandat, relation de travail ni relation de franchise.

20.5 Intégralité. Les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité expriment l'intégralité de l'accord entre vous et Qualsar et remplacent tout accord ou communication antérieurs portant sur le même objet.

20.6 Langue. Le présent document est établi en français et en anglais. En cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi.

Partie II — Politique de Confidentialité

La présente Politique explique quelles données personnelles sont traitées dans le cadre des Services Qualsar, pour quelles finalités, sur quelles bases légales, avec qui elles peuvent être partagées, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation.

Article 1 — Responsable du traitement et contact

1.1 Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et, lorsqu'il est applicable, du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), est la personne physique exploitant les Services sous le nom Qualsar, depuis Genève, Suisse.

1.2 Toute question, demande ou réclamation relative à la protection des données peut être adressée à :

1.3 Compte tenu de la nature non commerciale, de la taille et du volume limité des traitements, Qualsar n'a désigné ni conseiller à la protection des données au sens de l'art. 10 LPD, ni délégué à la protection des données au sens de l'art. 37 RGPD, ni représentant au sens de l'art. 27 RGPD, aucune de ces désignations n'étant obligatoire en l'espèce. L'adresse ci-dessus constitue le point de contact unique.

Article 2 — Champ d'application et cadre légal

2.1 La présente Politique s'applique à l'ensemble des Services listés au point B du Préambule, ainsi qu'aux identifiants Qualsar ID et Quantal ID.

2.2 Les traitements sont soumis :

• à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et à son ordonnance d'exécution (OPDo, RS 235.11), en vigueur depuis le 1^er septembre 2023 ;

• au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679), dans la mesure où il s'applique aux Utilisateurs situés dans l'Espace économique européen.

2.3 La présente Politique ne s'applique pas aux traitements opérés par des tiers accessibles depuis les Services, lesquels relèvent de leurs propres politiques.

Article 3 — Principes directeurs

Qualsar traite les données personnelles conformément aux principes suivants :

• Minimisation — seules les données nécessaires au fonctionnement des Services sont collectées ;

• Finalité déterminée — les données ne sont utilisées que pour les finalités décrites à l'article 5 ;

• Transparence — la présente Politique décrit l'ensemble des traitements de manière compréhensible, y compris les moyens techniques employés ;

• Absence de monétisation — les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni exploitées à des fins publicitaires ou de courtage ;

• Proportionnalité et sécurité — des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature non commerciale des Services sont mises en œuvre.

Article 4 — Catégories de données traitées

4.1 Données sensibles. Les Services ne sont pas conçus pour traiter des données sensibles au sens de l'art. 5 let. c LPD ou des catégories particulières de données au sens de l'art. 9 RGPD — notamment données de santé, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données biométriques ou génétiques, orientation sexuelle, ou données relatives à des poursuites et sanctions. Vous êtes invité à ne pas en communiquer. Si vous en publiez ou en stockez néanmoins de votre propre initiative, ce traitement repose sur votre consentement exprès, révocable à tout moment.

4.2 Données de tiers. Lorsque vous enregistrez des données concernant des tiers — par exemple des contacts dans Qualsar webOS ou des informations mentionnées dans une publication —, il vous incombe de vous assurer que vous disposez d'une base légale pour le faire et, le cas échéant, d'informer les personnes concernées.

Article 5 — Finalités et bases légales

5.1 Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale, de publicité ciblée, de profilage publicitaire ni de revente.

Article 6 — Traitements propres à chaque Service

6.1 Quantal — réseau social (Quantal ID)

Les données de profil, publications, interactions et relations sont traitées pour permettre le fonctionnement du réseau social. Selon les paramètres que vous définissez, certaines informations sont visibles par d'autres Utilisateurs ou par le public. Les contenus rendus publics peuvent être consultés, copiés et rediffusés par des tiers, y compris après leur suppression sur Quantal. Le retrait d'un contenu de Quantal ne garantit donc pas sa disparition d'Internet.

6.2 Quantal Fast — lecture de titres de presse (sans compte)

Ce Service ne requiert aucun compte. Seules des données techniques et des cookies strictement nécessaires sont traités. Les titres proviennent des flux RSS publics de plusieurs éditeurs — Le Monde, RTS Info, 20 minutes, Le Temps et franceinfo — récupérés par Qualsar ; aucun profil de lecture n'est constitué, aucune préférence de source n'est enregistrée, aucun historique de consultation n'est associé à une personne identifiée et aucune donnée n'est transmise aux éditeurs de ces flux au-delà de ce qui résulte techniquement de la consultation d'un lien externe par vos soins.

6.3 Qualsar webOS — environnement simulé (Qualsar ID)

Les notes, rappels, contacts, fichiers et paramètres associés à votre Qualsar ID sont sauvegardés et synchronisés afin de vous être restitués lors de vos connexions ultérieures, quel que soit l'appareil utilisé. Ces données sont stockées dans les bases de données mentionnées à l'article 8. Elles ne sont ni analysées à des fins commerciales, ni communiquées à des tiers autres que les sous-traitants techniques. Ce Service n'est ni un service de sauvegarde ni un coffre-fort numérique : n'y déposez aucune donnée sensible ou irremplaçable.

6.4 Qualsar Wallet — portefeuille de démonstration (Qualsar ID)

Seules les données de compte et les données de simulation associées à votre Qualsar ID sont traitées : portefeuilles fictifs, investissements simulés, soldes exprimés en Mongks, positions et historiques de transactions factices. Aucune donnée bancaire, aucun moyen de paiement, aucune coordonnée financière réelle et aucune donnée d'identification patrimoniale n'est collectée, demandée ou traitée. Les Mongks étant une unité entièrement fictive et sans valeur, aucune donnée de nature financière au sens réglementaire n'est

en cause. Le Service ne procède à aucune vérification d'identité et n'est soumis à aucune obligation de diligence en matière de lutte contre le blanchiment.

6.5 Qualsar Auth — cryptogrammes sécurisés (sans compte)

Ce Service ne requiert aucun compte et n'utilise pas le Qualsar ID. Les informations que vous encodez dans un cryptogramme sont traitées pour la génération de celui-ci. Selon l'architecture retenue, elles peuvent être traitées localement dans votre navigateur ou temporairement côté serveur, sans être associées à une identité. Les cryptogrammes générés et leurs supports physiques échappent ensuite à tout contrôle de Qualsar : leur confidentialité dépend exclusivement de la manière dont vous les conservez et les diffusez.

6.6 Qualsar Scrypt — intelligence artificielle conversationnelle (espace commun public)

> DOUBLE EXPOSITION : PUBLICATION ET TRANSMISSION > > 1. Publication. Qualsar Scrypt repose sur un espace de conversation unique et partagé, sans compte individuel. Tout ce que vous y saisissez est enregistré côté serveur et devient immédiatement lisible par l'ensemble des Utilisateurs, qui peuvent également renommer ou supprimer n'importe quelle conversation. > > 2. Transmission. Le contenu de vos conversations est en outre transmis aux fournisseurs des modèles sollicités — notamment Google (Gemini) et OpenAI (ChatGPT) — dont les serveurs sont susceptibles d'être situés hors de Suisse et de l'Espace économique européen, selon leurs propres politiques de confidentialité. > > Ne saisissez donc aucune donnée personnelle vous concernant, aucune donnée relative à des tiers, ni aucune information confidentielle ou sensible.

Absence de rattachement à une identité. Le Service ne requiert aucun compte et n'utilise pas le Qualsar ID. Les conversations ne sont associées ni à un identifiant, ni à un nom, ni à une adresse électronique : Qualsar ne peut donc pas déterminer qui est l'auteur d'une conversation donnée. Cette absence d'identification limite le rattachement des contenus à une personne, mais ne rend pas anonymes les données que vous y écrivez vous-même : si vous y saisissez votre nom, votre situation ou tout élément permettant de vous identifier, cette information devient une donnée personnelle publique.

Stockage. Les conversations sont conservées dans les bases de données mentionnées à l'article 8, et non localement dans votre navigateur. Elles subsistent jusqu'à ce qu'un Utilisateur, quel qu'il soit, ou Qualsar les supprime.

Portée pratique de vos droits. Vous pouvez supprimer vous-même toute conversation, la fonction étant ouverte à tous. Vous pouvez également en demander la suppression à info@qual-sar.com, à condition de la désigner précisément. En revanche, faute de rattachement à une identité, Qualsar ne peut ni identifier l'ensemble des conversations que vous auriez ouvertes, ni vous en fournir une copie exhaustive, ni empêcher qu'un tiers ait déjà consulté, copié, capturé ou rediffusé un contenu avant sa suppression. La suppression d'une conversation ne garantit donc en aucun cas la disparition de son contenu.

Entraînement. Qualsar n'utilise pas ces conversations pour entraîner un modèle. Qualsar ne maîtrise en revanche ni la durée de conservation, ni l'usage éventuel des données par les fournisseurs tiers, qui relèvent de leurs propres conditions.

6.7 Qualsar Sector — flux de travail (Qualsar ID)

La définition de vos flux de travail, leurs paramètres, les travaux réalisés au moyen de ces flux ainsi que leurs journaux d'exécution sont sauvegardés en lien avec votre Qualsar ID, pour permettre leur réutilisation et leur diagnostic. Lorsqu'un flux fait appel à un service tiers ou à un modèle d'intelligence artificielle, les données concernées sont transmises à ce tiers et l'article 6.6 s'applique par analogie. Vous êtes responsable des données que vous faites transiter par vos flux, en particulier des données personnelles de tiers.

6.8 Qualsar Games — catalogue de jeux (sans compte)

Ce Service ne requiert aucun compte et n'utilise pas le Qualsar ID. Les progressions, scores et préférences de jeu sont, le cas échéant, conservés localement dans votre navigateur et ne sont associés à aucune identité. Aucun traçage publicitaire, aucun identifiant marketing et aucune mesure d'audience à des fins commerciales ne sont mis en œuvre.

Article 7 — Cookies et technologies similaires

7.1 Les Services utilisent des cookies et des mécanismes de stockage local du navigateur, principalement pour :

• l'authentification — maintenir votre session ouverte et sécuriser la connexion à votre Compte, sur les Services qui en requièrent un ;

• la sécurité — détecter et prévenir les usages abusifs ou frauduleux ;

• les préférences — mémoriser la langue, le thème et les réglages d'interface ;

• le stockage local — conserver, sur les Services sans compte, certaines données côté navigateur (progressions de jeu, historiques locaux) ;

• le fonctionnement technique — assurer le bon déroulement des fonctionnalités et la répartition de charge.

7.2 Ces cookies sont, dans leur grande majorité, *strictement nécessaires* au fonctionnement des Services et ne requièrent pas de consentement préalable. Leur blocage peut empêcher l'accès à votre Compte ou dégrader significativement l'expérience d'usage.

7.3 Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social tiers et aucun dispositif de suivi inter-sites n'est utilisé. Si une mesure d'audience venait à être mise en place, elle serait limitée à des statistiques agrégées et non attributives, et votre consentement serait recueilli lorsque le droit applicable l'exige.

7.4 Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, ou les supprimer. Les modalités varient selon le navigateur et sont décrites dans sa documentation.

Article 8 — Destinataires et sous-traitants

8.1 Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

8.2 Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire :

8.3 Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants ne traitent les données que sur instruction de Qualsar, pour les finalités décrites, et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées, définies par leurs conditions contractuelles et leurs accords de traitement de données respectifs.

8.4 Qualsar n'exerce aucun contrôle sur l'organisation interne, les mesures de sécurité effectives ou la sous-traitance ultérieure mise en œuvre par ces prestataires, et ne peut en garantir le niveau. Il vous appartient, si vous le souhaitez, de consulter leurs politiques respectives.

8.5 En cas de transfert de l'exploitation d'un Service à une autre structure, les données pourraient être transmises au repreneur, sous réserve du maintien d'un niveau de protection équivalent et d'une information préalable des Utilisateurs.

Article 9 — Transferts à l'étranger

9.1 Les prestataires mentionnés à l'article 8 — en particulier Supabase, Vercel, GitHub, Lovable et les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle — sont, pour la plupart, des sociétés établies aux États-Unis et sont susceptibles de traiter des données hors de Suisse et de l'Espace économique européen. La localisation effective des serveurs dépend de la configuration des projets et des choix opérés par ces prestataires ; elle peut évoluer sans notification préalable à Qualsar. S'agissant de Vercel, la desserte des applications repose sur un réseau distribué mondialement, de sorte que les données techniques de connexion peuvent être traitées dans le pays le plus proche de l'Utilisateur, quel qu'il soit.

9.2 De tels transferts n'interviennent que lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :

• le pays de destination bénéficie d'une décision de constatation d'un niveau de protection adéquat au sens de l'art. 16 al. 1 LPD ou d'une décision d'adéquation au sens de l'art. 45 RGPD ;

• des garanties appropriées sont mises en place, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ;

• une dérogation légale s'applique, notamment lorsque le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez conclu ou repose sur votre consentement exprès et éclairé (art. 17 LPD ; art. 49 RGPD).

9.3 S'agissant de Qualsar Scrypt, l'utilisation du Service implique nécessairement la transmission de vos requêtes au fournisseur du modèle sélectionné. En choisissant d'utiliser ce Service et de soumettre une requête, vous consentez à ce transfert et acceptez que le niveau de protection puisse être inférieur à celui garanti en Suisse ou dans l'Espace économique européen.

9.4 Compte tenu du caractère non commercial et expérimental des Services, Qualsar ne peut garantir que l'ensemble de ces garanties soient formellement documentées pour chaque prestataire. Vous êtes invité à en tenir compte dans le choix des données que vous confiez aux Services.

Article 10 — Durées de conservation

10.1 À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

10.2 Les copies de sauvegarde techniques réalisées par les fournisseurs de bases de données peuvent subsister pendant une période limitée après la suppression, généralement n'excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours, avant d'être écrasées selon leur cycle de rotation.

10.3 Les contenus que vous avez rendus publics et qui ont été copiés, cités ou rediffusés par des tiers échappent au contrôle de Qualsar et ne peuvent être supprimés par lui.

Article 11 — Sécurité des données

11.1 Qualsar met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées à la nature non commerciale et au niveau de risque des Services, notamment :

• chiffrement des communications entre votre appareil et les Services au moyen du protocole TLS ;

• recours aux mécanismes d'authentification et de contrôle d'accès fournis par Supabase, incluant le stockage des mots de passe sous forme d'empreintes cryptographiques salées, jamais en clair ;

• cloisonnement des accès aux données par Utilisateur au moyen des règles de sécurité au niveau des lignes proposées par la plateforme de base de données ;

• limitation des accès administratifs au strict nécessaire ;

• journalisation des événements significatifs et surveillance des anomalies.

11.2 Aucun système d'information n'offre toutefois une sécurité absolue. Compte tenu du caractère expérimental et bénévole des Services, et du fait qu'ils reposent sur des plateformes tierces dont Qualsar ne maîtrise pas l'infrastructure, aucune garantie de sécurité, de confidentialité ou d'intégrité des données ne peut être donnée. Vous êtes invité à en tenir compte dans le choix des informations que vous confiez aux Services.

11.3 Vous contribuez à la sécurité en choisissant un mot de passe robuste et unique, en le gardant confidentiel et en signalant sans délai toute anomalie à info@qualsar.com.

Article 12 — Vos droits

Sous réserve des conditions et limites prévues par le droit applicable, vous disposez des droits suivants :

12.1 Portée pratique. Ces droits s'exercent pleinement sur les données rattachées à un Compte, soit le Quantal ID et le Qualsar ID (Qualsar webOS, Qualsar Wallet, Qualsar Sector). Leur exercice est en revanche matériellement limité sur Qualsar Scrypt : les conversations n'étant rattachées à aucune identité, Qualsar ne peut pas retrouver celles qui vous concernent ni en établir la liste, mais toute conversation peut être supprimée directement par vous-même ou signalée pour suppression. Les données conservées localement dans votre navigateur (Qualsar Games, Qualsar Auth) demeurent sous votre seul contrôle et peuvent être effacées depuis celui-ci.

12.2 Autorités de contrôle. En Suisse, l'autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne. Si vous résidez dans l'Espace économique européen, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre État de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.

Article 13 — Comment exercer vos droits

13.1 Toute demande peut être adressée à info@qualsar.com, en indiquant en objet « Exercice de droits » et en précisant le droit invoqué, le ou les Services concernés ainsi que l'identifiant du Compte visé.

13.2 Afin de prévenir toute divulgation à une personne non autorisée, Qualsar peut solliciter des éléments raisonnables permettant de vérifier votre identité, sans collecter de données excédant ce qui est nécessaire à cette vérification.

13.3 Une réponse vous sera adressée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande, prolongeable de manière motivée en cas de complexité particulière ou de pluralité de demandes.

13.4 L'exercice de vos droits est gratuit. En cas de demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives, Qualsar peut refuser d'y donner suite ou facturer les frais effectifs, conformément à l'art. 25 al. 6 LPD et à l'art. 12 § 5 RGPD.

13.5 Une demande peut être restreinte ou refusée lorsqu'une disposition légale l'exige, lorsqu'un intérêt prépondérant d'un tiers s'y oppose, ou lorsque le droit applicable le prévoit expressément. Tout refus vous sera motivé.

Article 14 — Décisions automatisées et profilage

14.1 Qualsar ne prend aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l'art. 21 LPD et de l'art. 22 RGPD.

14.2 Aucun profilage à risque élevé au sens de l'art. 5 let. g LPD n'est réalisé. Les Services ne procèdent à aucune notation, évaluation prédictive ou catégorisation des Utilisateurs à des fins commerciales.

14.3 Des traitements automatisés de nature purement technique — filtres anti-abus, limitations de débit, tri chronologique ou algorithmique de contenus sur Quantal, exécution de flux de travail sur Qualsar Sector — peuvent être mis en œuvre. Ils ne produisent pas d'effet juridique et vous pouvez demander un réexamen humain de toute mesure de restriction en écrivant à info@qualsar.com.

Article 15 — Intelligence artificielle

15.1 Qualsar Scrypt et, le cas échéant, certaines fonctionnalités de Qualsar Sector reposent sur des modèles d'intelligence artificielle exploités par des tiers. Qualsar n'entraîne aucun modèle et n'utilise pas vos données à cette fin.

15.2 Le contenu de vos requêtes est transmis au fournisseur du modèle sélectionné et traité selon ses propres conditions. Qualsar ne dispose d'aucun contrôle sur la durée de conservation, la localisation ou l'usage secondaire éventuel de ces données par le fournisseur.

15.3 Il vous est vivement recommandé de ne soumettre aucune donnée personnelle, sensible ou confidentielle, ni aucune donnée relative à des tiers, aux fonctionnalités d'intelligence artificielle.

15.4 Les contenus générés peuvent être inexacts ou inventés. Ils ne constituent pas une source d'information fiable et doivent être vérifiés de manière indépendante.

15.5 L'intelligence artificielle a également été employée en amont, au stade de la conception des Services, au moyen de la plateforme Lovable. Ce recours n'implique aucun traitement de vos données personnelles à des fins d'entraînement par Qualsar.

Article 16 — Données des mineurs

16.1 Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de seize (16) ans, sauf consentement préalable et vérifiable du titulaire de l'autorité parentale.

16.2 Qualsar ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes n'ayant pas atteint cet âge. Si vous constatez qu'un mineur a créé un Compte sans l'autorisation requise, vous pouvez le signaler à info@qualsar.com ; les données concernées seront supprimées dans les meilleurs délais.

Article 17 — Violations de la sécurité des données

17.1 En cas de violation de la sécurité des données entraînant vraisemblablement un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes concernées, Qualsar annoncera l'incident au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence dans les meilleurs délais, conformément à l'art. 24 LPD, et, lorsque le RGPD est applicable, à l'autorité de contrôle compétente dans les soixante-douze (72) heures conformément à l'art. 33 RGPD.

17.2 Les personnes concernées seront informées lorsque la protection de leurs données l'exige ou lorsque l'autorité le demande, conformément à l'art. 24 al. 4 LPD et à l'art. 34 RGPD.

17.3 Une violation survenant chez un sous-traitant, notamment chez le fournisseur de bases de données, sera traitée selon les mêmes principes dès que Qualsar en aura connaissance.

Article 18 — Modification de la Politique

18.1 La présente Politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions techniques, fonctionnelles, organisationnelles ou légales, notamment d'un changement de prestataire d'infrastructure ou d'une extension du Qualsar ID à de nouveaux Services.

18.2 La version applicable est celle publiée sur les Services, accompagnée de sa date d'entrée en vigueur. En cas de modification substantielle affectant vos droits ou les finalités des traitements, Qualsar s'efforcera de vous en informer par un moyen approprié et, lorsque le droit l'exige, recueillera votre consentement.

18.3 Il vous appartient de consulter périodiquement la version en vigueur.

Annexe — Récapitulatif des Services

Le tableau suivant résume, à titre informatif, les principales caractéristiques de chaque Service au regard des présentes Conditions et de la Politique de Confidentialité. Il ne se substitue pas au corps du document.

Infrastructure. Tous les Services transitent par GitHub. Tous sont conçus avec Lovable, sauf Quantal Fast. Tous sont déployés avec Vercel, sauf Qualsar Sector. Les bases de données et l'authentification reposent sur Supabase.

Qualsar — Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité

Version 1.0 · Entrée en vigueur le 5 août 2026 · Genève, Suisse

Contact : info@qualsar.com

Ce document est publié en français et en anglais. En cas de divergence, la version française fait foi. Il s'applique de manière identique à Quantal, Quantal Fast, Qualsar webOS, Qualsar Wallet, Qualsar Auth, Qualsar Scrypt, Qualsar Sector et Qualsar Games.